Politique de confidentialité de l'application Cély

1. Présentation

La commune de Cély-en-Bière (ci-après « la Commune ») attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de l'application Cély et de sa version web, accessible à l'adresse https://monappliville.cely.fr (ci-après « l'Application »).

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Cély-en-Bière, représentée par son maire en exercice.

Mairie de Cély-en-Bière
15 rue de la Mairie
77930 Cély-en-Bière
Tél : 01 64 14 24 34
Email : commune@cely.fr

3. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Commune est Monsieur Francis Guerrier, joignable à l'adresse commune@cely.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie, en précisant « À l'attention du délégué à la protection des données ».

4. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :

• Création de compte : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, identifiants de connexion.
• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email et contenu du message.
• Contenus transmis par l'utilisateur : photos, vidéos ou messages envoyés via les formulaires de l'Application, le cas échéant.
• Notifications : identifiant technique de l'appareil, nécessaire à l'envoi de notifications, uniquement si l'utilisateur les a autorisées.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'Application, pages consultées, date et heure de connexion.
• Localisation : uniquement si l'utilisateur l'a autorisée dans les réglages de son appareil, et pour les seules fonctionnalités qui le nécessitent.

La Commune ne collecte aucune donnée bancaire via l'Application, ni aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.).

5. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Informer les habitants et assurer le fonctionnement de l'Application (diffusion des actualités, de l'agenda et des informations municipales, gestion des comptes utilisateurs) : ce traitement relève de l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la Commune (article 6.1.e du RGPD).
• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact : mission d'intérêt public.
• Envoyer des notifications (alertes, informations pratiques, événements) : consentement de l'utilisateur, recueilli par l'autorisation des notifications sur son appareil. Il peut être retiré à tout moment dans les réglages de l'appareil.
• Mesurer l'audience de l'Application afin d'en améliorer le contenu et le fonctionnement : consentement de l'utilisateur, lorsque l'outil utilisé le requiert.
• Assurer la sécurité de l'Application et prévenir les usages frauduleux : intérêt public et obligations légales de la Commune.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires, ni cédées ou vendues à des tiers.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seuls agents et élus de la Commune habilités à en connaître dans le cadre de leurs fonctions, et tenus à une obligation de confidentialité.

Elles peuvent également être traitées, pour le compte de la Commune, par des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application :

• l'éditeur de la plateforme GoodBarber, qui héberge l'Application et ses données ;
• Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (Apple Push Notification service) pour l'acheminement des notifications ;
• Google (Google Analytics, Google Tag Manager) pour la mesure d'audience, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de n'utiliser les données que pour l'exécution de leur prestation et dans le respect de la réglementation.

Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Google et Apple) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis supprimées après 3 ans d'inactivité ou dès la demande de suppression par l'utilisateur.
• Demandes via le formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans.
• Identifiant de notification : jusqu'à la désactivation des notifications ou la désinstallation de l'Application.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
• Données de mesure d'audience : 25 mois maximum.

9. Cookies et traceurs

L'Application et sa version web utilisent des cookies et traceurs :

• Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application (maintien de la connexion, préférences d'affichage, sécurité) : ils ne nécessitent pas de consentement.
• Traceurs de mesure d'audience : ils ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur, sauf lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption fixées par la CNIL.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement lors de sa première visite, et modifier son choix à tout moment. Le refus n'empêche pas l'utilisation de l'Application. Le consentement est redemandé au plus tard tous les 13 mois.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

10. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité, pour les données traitées sur la base de votre consentement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits depuis les paramètres de votre compte lorsque la fonctionnalité existe, ou en contactant la Commune par email à commune@cely.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir contacté la Commune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

11. Sécurité

La Commune et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, mots de passe protégés.

L'utilisateur est invité à choisir un mot de passe robuste, propre à l'Application, et à ne pas le communiquer.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, l'utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

12. Liens externes

L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers. La Commune n'est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données, et invite l'utilisateur à consulter leur propre politique de confidentialité.

13. Modification de la politique de confidentialité

La Commune peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou des fonctionnalités de l'Application. Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs via l'Application.

Dernière mise à jour : 24/09/2026